Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 129.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Une vacance au poste de président est pourvue au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs, conformément aux modalités prévues à l’article 46, qui élisent par scrutin secret le président parmi les administrateurs élus pour la durée non écoulée du mandat.
Décision OPQ 2023-680, a. 48.
En vig.: 2023-03-23
48. Une vacance au poste de président est pourvue au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs, conformément aux modalités prévues à l’article 46, qui élisent par scrutin secret le président parmi les administrateurs élus pour la durée non écoulée du mandat.
Décision OPQ 2023-680, a. 48.
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